Mentions légales

Mentions et informations légales du site internet des Centres de Santé Jack Senet et Broca

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

En vigueur au 30/06/2021

Mentions et informations légales du site internet des Centres de santé Jack Senet et Broca (ci-après les « Centres de santé ») disponible à l’adresse www.centre-jack-senet.fr (ci-après le « Site ») .

L’utilisation du Site implique l’acceptation des utilisateurs des dispositions décrites ci-dessous.

Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Pierrick LIBRALESSO, Directeur Général

Responsable de la rédaction :  Pierre DENIS

Editeur : MG Services, union soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 442 488 995, dont le siège social est situé 1-11 rue Brillat-Savarin 75013 Paris.

Hébergement

Le Site est hébergé par Exosys, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 432 905 453 dont le siège social est situé au 5 Rue des Chanoines 76000 Rouen.

Mise à jour du Site

Les Centres de santé se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions et toutes les informations présentes sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est la propriété des Centres de santé.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable des Centres de santé, est interdite.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

Responsabilités

Les informations et services accessibles sur le Site sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité.

En conséquence, les Centres de santé ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le Site.

Le Site présente l’organisation et l’offre de services mis à disposition par les Centres de santé. Son contenu est validé par une équipe médicale. En aucun cas les contenus médicaux remplacent une consultation avec un médecin.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du Site  au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur le Site.

 En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans le Site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.

Le Site n’a pas vocation à proposer de la prospection commerciale, dans la mesure où les Centres de santé n’ont pas de lien d’intérêt. Le Site  est exclusivement financé par Le Groupe La Mutuelle Générale et ne reçoit, à ce titre, pas de financement extérieur au Groupe.

Les Centres de santé ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du Site.

Données à caractère personnel

Les utilisateurs du Site sont informés que les traitements réalisés par Les Centres de santé sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations collectées sur le Site font l’objet de traitements ayant pour finalité de permettre aux Centres de santé de répondre à une demande formulée  par le biais du formulaire et suivre l’audience sur le Site.

Les Centres de santé, en tant que responsable de traitement, ainsi que ses partenaires et prestataires sont destinataires de ces données.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur leurs données. Ils peuvent choisir d’en limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données, le cas échéant.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent écrire au délégué à la protection des données par email à l’adresse, mesdonnees_cds@lamutuellegenerale.fr ou par courrier aux Centres Jack Senet et Broca, Service Communication, 12, rue Armand Moisant – 75015 PARIS.

Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel par les Centres de santé, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données disponible sur le Site.

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