Mentions légales

Mentions et informations légales du site internet des Centres de Santé Jack Senet et Broca

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

  1. Identification et publication du site internet des Centres de Santé Jack Senet et Broca

L’utilisation du site internet www.centre-jack-senet.fr implique l’acceptation des utilisateurs des dispositions et des conditions décrites ci-dessous.

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et toutes les informations présentes sur le site.

  1. Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Roland Masotta

Responsable de la rédaction : Fanny Beguin

Editeur : Centre de Santé Mutualiste Jack Senet – 12, rue Armand Moisant – 75015 PARIS Cedex 15 –  01 72 49 16 60  mesdonnees@lamutuellegenerale.fr

  1. Hébergement

Le site www.centre-jack-senet.fr est hébergé par Exosys

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.centre-jack-senet.fr est la propriété des Centres de Santé Jack Senet et Broca.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable des Centres de Santé Jack Senet et Broca, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

  1. Responsabilités

Les informations et services accessibles sur le site www.centre-jack-senet.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, les Centres de Santé Mutualistes Jack Senet et Broca ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.centre-jack-senet.fr.

Ce site présente l’organisation et l’offre de services des Centres Jack Senet et Broca. Son contenu est validé par une équipe médicale. En aucun cas les contenus médicaux remplacent une consultation avec un médecin.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site www.centre-jack-senet.fr  au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.
L’audience, nos cibles sont les patients et les professionnels de santé.

Le site www.centre-jack-senet.fr ne contient pas de publicité. Nous n’avons pas de lien d’intérêts. Le site ne reçoit pas de financement. Notre site internet est exclusivement financé par notre siège La Mutuelle Générale.

Les Centres de Santé Mutualiste Jack Senet et Broca ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site www.centre-jack-senet.fr .

Les réponses fournies à la suite d’une demande de renseignements formulée notamment au moyen de l’adresse mail contact  mesdonnees@lamutuellegenerale.fr ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’internaute.

  1. Données à caractère personnel

Les utilisateurs du site sont informés que les traitements réalisés par Les Centres de Santé Jack Senet et Broca sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations collectées sur le site des Centres de Santé Jack Senet et Broca font l’objet de traitements ayant pour finalité une gestion administrative et un suivi de l’audience.

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca en tant que Responsable de traitement ainsi que ses partenaires et prestataires sont destinataires de ces données.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur leurs données. Ils peuvent choisir d’en limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données le cas échéant.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent écrire au délégué à la protection des données par email mesdonnees@lamutuellegenerale.fr  ou par courrier aux Centres de Santé Jack Senet et Broca (112, rue Armand Moisant – 75015 PARIS cedex 15) avec une copie du titre d’identité obligatoirement joint à la demande.

  1. Informations sur les Cookies

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  1. Accessibilité

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  1. Modifications

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